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Mentions Légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.devissalles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.devissalles.com est destiné à l'information des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.
La connexion et l'accès au site www.devissalles.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
 

Propriétaire : EURL LES LONGUES OREILLES – – 11 RUE MAURICE GRANDCOING - 94200 IVRY SUR SEINE
Créateur : THIERRY DEPIERRE
Responsable publication : THIERRY DEPIERRE – webmaster@devissalles.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : THIERRY DEPIERRE – webmaster@devissalles.com
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.devissalles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.devissalles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURL LES LONGUES OREILLES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.devissalles.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Droit applicable.

Le présent site est soumis au droit Français.

4. Utilisation du contenu du site Internet.

Il est formellement interdit de copier ou reproduire le site Internet ou toute partie de ce site sur n'importe quel serveur ou emplacement pour l'utiliser à des fins commerciales, le publier à nouveau ou le redistribuer. 

Il est formellement interdit de copier ou reproduire le contenu du site Internet. Les violateurs feront l'objet de poursuites judiciaires. Pour toute demande concernant l'utilisation du contenu du site, merci d'adresser votre demande à notre webmaster dont l'adresse email est la suivante : webmaster@devissalles.com ou par envoi de courrier à l'adresse de la société.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EURL LES LONGUES OREILLES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EURL LES LONGUES OREILLES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

EURL LES LONGUES OREILLES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site devissalles.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EURL LES LONGUES OREILLES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.devissalles.com.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.devissalles.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.devissalles.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause EURL LES LONGUES OREILLES ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.devissalles.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.devissalles.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.devissalles.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EURL LES LONGUES OREILLES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.devissalles.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 325487596.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.